Article 150 sexies
Abrogé depuis le 1986-06-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Imposition des profits nets hors contrats d'emprunts obligataires
Résumé Les gains d’autres contrats que les emprunts obligataires sont taxés comme indiqué, et les pertes sont traitées selon l’article 124 C.
Mots-clés : Fiscalité Impôt sur le revenu Contrats financiers Profits nets Pertes
Les profits nets réalisés dans le cadre de contrats autres que ceux visés à l'article 150 quinquies sont imposés dans les conditions prévues par le premier alinéa de l'article 94 B.
Les pertes sont soumises aux dispositions de l'article 124 C.
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