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Arrondi des bases de cotisation et des taux des impôts directs

Code général des impôts, CGI

Article 171

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration du train de vie pour l'impôt sur le revenu

Résumé Il faut déclarer ce que gagne et dépense la famille pour savoir combien d'impôt on doit payer.
Mots-clés : impôt sur le revenu déclaration fiscale foyer fiscal

Toute personne passible de l'impôt sur le revenu est tenue de déclarer, dans les conditions fixées par décret (1), certains éléments de son train de vie. La même déclaration doit être souscrite par toutes les personnes visées à l'article 170 bis.

Les éléments à retenir sont ceux dont ont disposé pendant l'année de l'imposition les membres du foyer fiscal désignés à l'article 6-1 et 3.

(1) Annexe III, art. 44.

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Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 9 octobre 1983

Abrogé le jeudi 1 janvier 1987

Toute personne passible de l'impôt sur le revenu est tenue de déclarer, dans les conditions fixées par décret (1), certains éléments de son train de vie. La même déclaration doit être souscrite par toutes les personnes visées à l'article 170 bis.

Les éléments à retenir sont ceux dont ont disposé pendant l'année de l'imposition les membres du foyer fiscal désignés à l'article 6-1 et 3.

(1) Annexe III, art. 44.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Toute personne passible de l'impôt sur le revenu est tenue de déclarer, dans les conditions fixées par décret (1), certains éléments de son train de vie. La même déclaration doit être souscrite par toutes les personnes visées à l'article 170 bis.

Les éléments à retenir sont ceux dont le contribuable et les membres de sa famille visés à l'article 6 ont disposé pendant l'année de l'imposition.

(1) Annexe III, art. 44.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 30 avril 1950

Toute personne passible soit de la taxe proportionnelle, soit de la surtaxe est tenue de déclarer, dans les conditions fixées par décret, certains éléments de son train de vie.

Les éléments à retenir sont ceux dont le contribuable et les membres de sa famille visés à l’article 6 ci-dessus ont disposé, pendant l’année de l’imposition.