Code général des impôts, CGI

Article 1008

Abrogé depuis le 1983-12-30

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Résumé Cet article indique que l'article 1008 est abrogé.

Mots-clés : Abrogation Législation

(Abrogé).

2 versions

1 cité

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Abrogé le vendredi 30 décembre 1983

(Abrogé).

En vigueur à partir du dimanche 30 avril 1950

Les registres de l’état civil et les tables annuelles et décennales de ces registres sont dispensés du timbre.