Code général des impôts, CGI

Article 953

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Article 953

I La durée de validité des passeports ordinaires délivrés en France est fixée à cinq ans. Le prix en est de 100 F, y compris les frais de papier et de timbre et tous frais d'expédition.

II Sont dispensés du paiement du prix fixé au I les passeports délivrés aux fonctionnaires se rendant en mission à l'étranger.

III Les laissez-passer et sauf-conduits pour l'étranger, valables pour deux jours et pour un seul voyage, sont assujettis à une taxe de 12 F.

IV Les titres de voyage délivrés aux réfugiés ou apatrides sont valables deux ans et sont soumis à une taxe de 40 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié19 janvier 1980

Créé le 30 avril 1950 · Modifié le 19 janvier 1980

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et frais des passeports

Résumé. Les passeports valides 5 ans coûtent 100 F, les fonctionnaires en mission sont exemptés, les laissez-passer de 2 jours coûtent 12 F, et les titres pour réfugiés valables 2 ans coûtent 40 F.

I La durée de validité des passeports ordinaires délivrés en France est fixée à cinq ans. Le prix en est de 100 F, y compris les frais de papier et de timbre et tous frais d'expédition.

II Sont dispensés du paiement du prix fixé au I les passeports délivrés aux fonctionnaires se rendant en mission à l'étranger.

III Les laissez-passer et sauf-conduits pour l'étranger, valables pour deux jours et pour un seul voyage, sont assujettis à une taxe de 12 F.

IV Les titres de voyage délivrés aux réfugiés ou apatrides sont valables deux ans et sont soumis à une taxe de 40 F.

Historique des versions

Modifié depuis le samedi 19 janvier 1980

Ce numéro a ensuite été attribué àTarifs du passeport en France

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au vendredi 18 janvier 1980

En résumé. Le texte a été modifié pour passer des règles concernant les cartes de séjour des étrangers à celles relatives aux passeports et titres de voyage.

En vigueur du samedi 7 juillet 1956 au samedi 30 juin 1979

En résumé. Le coût des cartes de séjour pour les étrangers a été augmenté de 300 F à 360 F.

En vigueur du dimanche 21 mars 1954 au vendredi 6 juillet 1956

En résumé. Le coût des cartes de séjour pour les étrangers a été augmenté, passant de 170 F à 300 F.

En vigueur du samedi 11 juillet 1953 au samedi 20 mars 1954

En résumé. Le coût de la carte de séjour des étrangers a été augmenté, passant de 140 F à 170 F.

En vigueur du mercredi 10 janvier 1951 au vendredi 10 juillet 1953

En résumé. Le coût des cartes de séjour pour les étrangers a été augmenté, passant de 115 F à 140 F.

En vigueur du dimanche 30 avril 1950 au mardi 9 janvier 1951

Source : Légifrance