Article 787
Abrogé depuis le 1983-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dons des grands-parents aux enfants naturels reconnus
Résumé Quand un grand-parent donne de l'argent ou un bien à son petit-enfant reconnu, la taxe à payer suit les règles des transmissions directes.
Mots-clés : Fiscalité Transmission Grand-parents Enfants naturels
Les libéralités consenties par des grands-parents aux enfants naturels reconnus de leurs propres enfants sont soumises au régime fiscal des transmissions en ligne directe.
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