Article 521
Abrogé depuis le 1983-07-02
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des titres des métaux précieux fabriqués en France
Résumé Les pièces d'or, d'argent et de platine fabriquées en France doivent respecter les titres légaux, exprimés en millièmes.
Mots-clés : Métaux précieux Législation Conformité Titres
Les ouvrages d'or, d'argent et de platine, fabriqués en France, doivent être conformes aux titres prescrits par la loi.
Ces titres, ou la quantité de fin contenue dans chaque pièce, s'expriment en millièmes.
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