Article 544
Abrogé depuis le 1983-07-02
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Titre légal obligatoire pour les boîtes de montres d'or destinées à l'exportation
Résumé Les boîtes de montres d'or exportées doivent porter un poinçon spécial et un titre légal de 583 millièmes, appliqués par le bureau de garantie.
Mots-clés : Or Exportation Garantie Réglementation
Il existe, pour la fabrication des boîtes de montres d'or seulement, destinées exclusivement à l'exportation, un quatrième titre légal à 583 millièmes, lequel est obligatoire.
Un poinçon spécial indiquant le titre et une empreinte particulière signifiant qu'elles sont destinées à l'exportation sont appliqués sur ces boîtes par le bureau de garantie (1).
- Annexe I, art. 212 à 220.
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