Article 543
Abrogé depuis le 1980-07-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exportation d'ouvrages d'or, d'argent ou de platine sans poinçons intérieurs ni droits de garantie
Résumé Les pièces d'or, d'argent ou de platine peuvent être exportées sans poinçons intérieurs ni droits de garantie, si la réglementation le permet.
Mots-clés : Exportation Métaux précieux Droits de garantie Réglementation
Les ouvrages d'or, d'argent ou de platine peuvent, dans les conditions fixées par règlement d'administration publique, être exportés sans marque des poinçons intérieurs et sans paiement des droits de garantie (1).
- Annexe I, art. 204 à 211.
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