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Arrondi des bases de cotisation et des taux des impôts directs

Code général des impôts, CGI

Article 513

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des alcools dénaturés pour la carburation

Résumé Les règlements d'administration publique précisent les formalités pour préparer, circuler, détenir et utiliser les alcools dénaturés destinés à la carburation, ainsi que pour préparer les mélanges carburants.
Mots-clés : Alcool dénaturé Carburation Réglementation Administration publique

Des règlements d'administration publique fixent les modalités d'application des dispositions qui précèdent et, notamment, les formalités auxquelles sont assujettis la préparation, la circulation, la détention et l'emploi des alcools dénaturés en vue de la carburation, soit en nature, soit en mélange avec des hydrocarbures, et la préparation des mélanges carburants (1).

  1. Annexe I, art. 165 à 193.

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Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Abrogé le mercredi 9 juillet 1980

Des règlements d'administration publique fixent les modalités d'application des dispositions qui précèdent et, notamment, les formalités auxquelles sont assujettis la préparation, la circulation, la détention et l'emploi des alcools dénaturés en vue de la carburation, soit en nature, soit en mélange avec des hydrocarbures, et la préparation des mélanges carburants (1).

  1. Annexe I, art. 165 à 193.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 30 avril 1950

Des règlements d’administration publique fixent les modalités d’application des dispositions qui précèdent et, notamment, les formalités auxquelles sont assujettis la préparation, la circulation, la détention et l’emploi des alcools dénaturés en vue de la carburation, soit en nature, soit en mélange avec des hydrocarbures, et la préparation des mélanges carburants.