Article 510
Abrogé depuis le 1982-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle fiscal des ateliers de dénaturation d'alcool
Résumé Les ateliers qui dénaturent l'alcool peuvent être contrôlés par les agents des impôts pour vérifier leurs opérations.
Mots-clés : alcool dénaturation fiscalité contrôle
Les personnes qui dénaturent l'alcool ou qui font usage d'alcool dénaturé pour les besoins de leur industrie sont soumises, dans leurs ateliers, magasins et autres locaux professionnels, aux visites des agents des impôts, qui peuvent y effectuer les vérifications nécessaires.
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