Article 508
Abrogé depuis le 1988-06-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération des alcools dénaturés
Résumé Les alcools rendus non consommables par un procédé autorisé et surveillés par les impôts ne sont pas soumis à la loi de consommation.
Mots-clés : Alcool Dénaturation Franchise Législation Impôts
Bénéficient de la franchise du droit de consommation les alcools dénaturés suivant un procédé autorisé et sous la surveillance du service des impôts, soit dans l'établissement même où ils ont été produits, soit dans tout autre établissement dont les installations en vue de la dénaturation ont été agréées par l'administration.
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