Article 453
Abrogé depuis le 1986-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Visa obligatoire pour certains chargements d'alcool et de vin
Résumé Si on transporte plus d'1 hl d'alcool pur ou 50 hl de vin, il faut que le titre de mouvement soit signé pendant le trajet, sinon on ne peut pas livrer l'acquit‑à‑caution.
Mots-clés : Transport Douanes Alcool Vin Administration fiscale
Pour les chargements dépassant 1 hectolitre d'alcool pur ou 50 hectolitres de vin circulant sous acquit-à-caution, l'administration exige que le titre de mouvement soit visé en cours de transport à un ou plusieurs bureaux de déclarations des impôts ou bureaux des douanes ou, le cas échéant, à la gendarmerie du lieu de ces bureaux. Le visa peut également être donné à des emplacements déterminés par l'administration et qu'elle équipe à cet effet des dispositifs appropriés. L'administration peut dispenser certains transports de la formalité du visa.
Le défaut de visa entraîne, indépendamment des peines encourues, le refus de la décharge de l'acquit-à-caution (1).
- Annexe I, art. 155.
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