Article 393 B
Abrogé depuis le 1985-09-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dosage minimal de sucre dans les marcs de pommes
Résumé Les distillateurs doivent garder un peu de sucre dans les résidus de pommes, et les producteurs doivent rendre une partie de ces résidus selon ce qu'ils livrent.
Mots-clés : Alcool Distillation Sucre Régulation Production
Dans les conditions fixées par décrets, il peut être fait obligation aux distillateurs de laisser dans les marcs de pommes un dosage minimal de sucre de pommes et aux producteurs, d'accepter la rétrocession d'une partie de ces marcs au prorata de leurs livraisons de pommes.
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