Périmé1 septembre 1985
Créé le 30 avril 1950 · En vigueur du 1 juillet 1979 au 31 août 1985
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Priorité d'utilisation des mélasses à partir de 1958-1959
Résumé. Depuis 1958-1959, les mélasses sont d'abord réservées aux usages domestiques comme l'alcool, la levure et la nourriture animale.
A compter de la campagne 1958-1959 les mélasses sont réservées par priorité aux usages traditionnels intérieurs : alcool du contingent, levurerie, nourriture animale.
(1) Voir Annexe III, art. 219 A à 219 O.
(1) Voir Annexe III, art. 219 A à 219 O.