Code général des impôts, CGI

Article 393

Abrogé depuis le 1985-09-01

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Priorité d'utilisation des mélasses à partir de 1958-1959

Résumé Depuis 1958-1959, les mélasses sont d'abord réservées aux usages domestiques comme l'alcool, la levure et la nourriture animale.

Mots-clés : Alcool Distillation Alimentation animale Réglementation Mélasse

A compter de la campagne 1958-1959 les mélasses sont réservées par priorité aux usages traditionnels intérieurs : alcool du contingent, levurerie, nourriture animale.

(1) Voir Annexe III, art. 219 A à 219 O.

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Version 2

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Abrogé le dimanche 1 septembre 1985

A compter de la campagne 1958-1959 les mélasses sont réservées par priorité aux usages traditionnels intérieurs : alcool du contingent, levurerie, nourriture animale.

(1) Voir Annexe III, art. 219 A à 219 O.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 30 avril 1950

Il doit être réservé sur la production indigène de mélasses de sucrerie ou de raffinerie et dans la limite de 120.000 tonnes par campagne les quantités nécessaires aux éleveurs et aux préparateurs d’aliments mélassés pour la nourriture des animaux.

Le prix de ces mélasses est fixé par arrêtés ministériels en tenant compte du prix des céréales secondaires.

Les mélasses destinées à la levurerie et aux usages autres que la distillation et l’alimentation du bétail sont livrées exclusivement aux utilisateurs par les sucreries et, éventuellement les raffineries. Des arrêtés ministériels fixent les conditions d’application de cette mesure.