Code général des impôts, CGI

Article 393

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Article 393

A compter de la campagne 1958-1959 les mélasses sont réservées par priorité aux usages traditionnels intérieurs : alcool du contingent, levurerie, nourriture animale.

(1) Voir Annexe III, art. 219 A à 219 O.

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Créé le 30 avril 1950 · Périmé le 1 septembre 1985

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Priorité d'utilisation des mélasses à partir de 1958-1959

Résumé. Depuis 1958-1959, les mélasses sont d'abord réservées aux usages domestiques comme l'alcool, la levure et la nourriture animale.

A compter de la campagne 1958-1959 les mélasses sont réservées par priorité aux usages traditionnels intérieurs : alcool du contingent, levurerie, nourriture animale.

(1) Voir Annexe III, art. 219 A à 219 O.

Relations

cite

cite  CGIAN3 219 A A CGIAN3 219 O

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au samedi 31 août 1985

En résumé. La nouvelle version supprime les limitations quantitatives et les détails sur le prix, se concentrant uniquement sur la priorité donnée aux usages traditionnels intérieurs des mélasses.

En vigueur du dimanche 30 avril 1950 au samedi 30 juin 1979

Source : Légifrance