Code général des impôts, CGI

Article 386

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Article 386

Des dérogations à la prohibition d'importation peuvent cependant être accordées.

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Créé le 30 avril 1950 · Périmé le 1 septembre 1985

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Dérogations à l'interdiction d'importation

Résumé. On peut autoriser des exceptions à l'interdiction d'importer des alcools.

Des dérogations à la prohibition d'importation peuvent cependant être accordées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au samedi 31 août 1985

En résumé. La nouvelle version supprime les détails spécifiques sur les taxes applicables aux produits alcoolisés importés, qui étaient présents dans la version précédente.

En vigueur du dimanche 30 avril 1950 au samedi 30 juin 1979

Source : Légifrance