Périmé1 septembre 1985
Créé le 30 avril 1950 · En vigueur du 1 juillet 1979 au 31 août 1985
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations à l'interdiction d'importation
Résumé. On peut autoriser des exceptions à l'interdiction d'importer des alcools.
Des dérogations à la prohibition d'importation peuvent cependant être accordées.