Article 381
Abrogé depuis le 1985-09-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Impact des hausses de prix de l'alcool sur les stocks excédentaires
Résumé Si le prix de l'alcool augmente, les excédents de stock des utilisateurs sont taxés à la différence de prix, et l'argent va au budget des alcools ou général, avec paiement possible via caution.
Mots-clés : Alcool Prix Budget Stock Obligations
En cas d'augmentation des prix de cession de l'alcool livré par l'Etat, les quantités détenues ou achetées par les utilisateurs en excédent de celles représentant leur stock moyen des douze mois précédents sont frappées de la différence entre les anciens et les nouveaux prix de cession; les recettes correspondantes bénéficient soit au budget du service des alcools, soit au budget général, selon que l'augmentation est réalisée au profit de l'un ou de l'autre de ces budgets.
Les sommes exigibles peuvent être acquittées par obligations cautionnées souscrites dans les conditions prévues pour le paiement du prix des alcools de rétrocession.
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