Code général des impôts, CGI

Article 330

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Article 330

Le loueur d'alambic ambulant est tenu de consigner sur un registre journal dont la remise lui est faite par l'administration, le jour, l'heure et le lieu où commence et s'achève chacune de ses distillations, les quantités et espèces de matières mises en oeuvre et, dès l'achèvement de chaque chauffe ou repasse, le volume et le titre alcoométrique volumique des produits obtenus.

En cas d'emploi d'alambics à marche continue, l'indication du volume et du titre alcoométrique volumique des produits obtenus a lieu à chaque interruption des travaux, à chaque visite des employés, ou, à défaut, en fin de journée.

Le loueur doit représenter le registre à toute réquisition des agents des impôts, soit à son domicile ordinaire ou temporaire, soit en tous autres lieux où il se livre à l'exercice de sa profession.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré31 décembre 1992

Créé le 30 avril 1950 · Transféré le 31 décembre 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue de registre du loueur d'alambic ambulant

Résumé. Le loueur d'alambic ambulant doit consigner chaque distillation, les matières, le volume et l'alcool des produits, et présenter ce registre aux agents des impôts.

Le loueur d'alambic ambulant est tenu de consigner sur un registre journal dont la remise lui est faite par l'administration, le jour, l'heure et le lieu où commence et s'achève chacune de ses distillations, les quantités et espèces de matières mises en oeuvre et, dès l'achèvement de chaque chauffe ou repasse, le volume et le titre alcoométrique volumique des produits obtenus.

En cas d'emploi d'alambics à marche continue, l'indication du volume et du titre alcoométrique volumique des produits obtenus a lieu à chaque interruption des travaux, à chaque visite des employés, ou, à défaut, en fin de journée.

Le loueur doit représenter le registre à toute réquisition des agents des impôts, soit à son domicile ordinaire ou temporaire, soit en tous autres lieux où il se livre à l'exercice de sa profession.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 31 décembre 1992

Ce numéro a ensuite été attribué àObligations des loueurs d'alambics ambulants

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En résumé. Le terme 'degré' a remplacé 'titre alcoométrique volumique' pour décrire la mesure des produits obtenus lors de la distillation.

En vigueur du dimanche 11 mars 1979 au mercredi 30 décembre 1992

En résumé. Le texte précise désormais que les agents des impôts peuvent demander à voir le registre, au lieu des agents des contributions indirectes, et utilise le terme 'titre alcoométrique volumique' plutôt que 'degré' pour mesurer l'alcool.

En vigueur du dimanche 30 avril 1950 au samedi 10 mars 1979

Source : Légifrance