Article 328
Abrogé depuis le 1982-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Permis de circulation : durée et échange
Résumé Le permis de circulation vaut un mois maximum dans sa zone, mais on peut l'échanger sans délai si on passe dans une autre zone, et il faut le montrer aux agents.
Mots-clés : Permis de circulation Durée Échange Réquisition Circonscription
Le permis de circulation est valable pour un mois au plus et pour les communes comprises dans la circonscription du poste d'exercice d'où il émane. En cas de passage dans une autre circonscription, il peut être échangé sans condition de délai.
Il doit être représenté à toute réquisition des agents.
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