Abrogé1 janvier 1982
Créé le 30 avril 1950 · En vigueur du 1 juillet 1979 au 31 décembre 1981
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Permis de circulation : durée et échange
Résumé. Le permis de circulation vaut un mois maximum dans sa zone, mais on peut l'échanger sans délai si on passe dans une autre zone, et il faut le montrer aux agents.
Le permis de circulation est valable pour un mois au plus et pour les communes comprises dans la circonscription du poste d'exercice d'où il émane. En cas de passage dans une autre circonscription, il peut être échangé sans condition de délai.
Il doit être représenté à toute réquisition des agents.
Il doit être représenté à toute réquisition des agents.