Article 1516
Abrogé depuis le 1982-06-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des valeurs locatives
Résumé Les valeurs locatives des propriétés sont révisées chaque année, tous les trois ans et tous les six ans pour rester à jour.
Mots-clés : impôt foncier évaluation valeur locative révision propriétés bâties propriétés non bâties
Les valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties sont mises à jour suivant une procédure comportant :
- la constatation annuelle des changements affectant ces propriétés ;
- l'actualisation, tous les trois ans, des évaluations résultant de la précédente révision générale ;
- l'exécution de révisions générales tous les six ans. Les conditions d'exécution de ces révisions seront fixées par la loi. La première révision générale entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 1982.
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