Article 1559
Abrogé depuis le 1982-01-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Imposition des spectacles, jeux et divertissements
Résumé Depuis 1970, l’impôt ne concerne plus les cinémas et télévisions, mais seulement les événements sportifs, les clubs de jeux et les machines automatiques dans les lieux publics.
Mots-clés : Fiscalité Spectacles Jeux Divertissements Impôt Lois
Les spectacles, jeux et divertissements de toute nature sont soumis à un impôt dans les formes et selon les modalités déterminées par les articles 1560 à 1567.
Toutefois, à compter du 1er janvier 1970, l'impôt cesse de s'appliquer aux exploitations cinématographiques et séances de télévision, et, à compter du 1er janvier 1971, il ne s'applique plus qu'aux réunions sportives d'une part, aux cercles et maisons de jeux ainsi qu'aux appareils automatiques installés dans les lieux publics, d'autre part.
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