Article 164 AX
Abrogé depuis le 2025-06-30 par Arrêté du 27 juin 2025 - art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des matériels ou logiciels agréés avant le 22 septembre 2000
Résumé Des matériels ou logiciels anciens peuvent être remplacés par des nouveaux.
Les matériels ou logiciels agréés avant la date de publication de l'arrêté du 22 septembre 2000 (JO du 5 octobre 2000), en application des dispositions des articles 164 L à 164 AL, peuvent être remplacés par les matériels mentionnés au I de l'article 164 AM.
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