Article 164 W
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des machines à timbrer
Résumé Les machines à timbrer doivent être conforme aux modèles approuvés.
Les machines à timbrer mises en service doivent, dans toutes leurs parties, être conformes aux modèles agréés dans les conditions prévues à l'article 164 Q.
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