Article 23 L nonies
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des opérateurs de plateforme en ligne : précisions sur les montants des transactions
Résumé Un opérateur peut montrer séparément le montant total des transactions et le montant des transactions spécifiques.
L'opérateur de plateforme peut préciser le montant total brut prévu au d du 2° de l'article 242 bis du code général des impôts en indiquant, de manière distincte, le montant des transactions mentionnées au deuxième alinéa du 3° du même article et celui des autres transactions.
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