Le contingent annuel d'exportation de 153 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer et entre les distilleries, à compter du 1er janvier 2026 conformément au tableau ci-après :

Département

Contingent de rhum

(en hectolitre d'alcool pur)

Rhum traditionnel agricole

Rhum traditionnel de sucrerie

Martinique

57 666,5040

10 975,0914

Distillerie Dillon SAS

13 948,8590

Distillerie Bellonie et Bourdillon Successeurs

12 185,9517

Rhums martiniquais Saint-James

14 696,8085

Distillerie du Simon

10 717,2254

Distillerie SAS Héritiers Crassous de Médeuil

4 898,9843

Domaines Thieubert

498,5321

Distillerie La Favorite

612,6617

Rex 107,4813

SAEM de production sucrière et rhumière de Martinique

10 975,0914

Guadeloupe

19 653,9676

35 339,0110

SEDB-Distillerie Bielle

849,3717

Société Agricole de Bologne SA

3 166,9338

Rhum Damoiseau SAS

8 426,3504

Distillerie Longueteau

815,1696

Montebello-Distillerie Carrère

1 078,1303

Domaine de Poisson-Distillerie Père Labat

358,6285

Distillerie Reimonenq

957,6436

RABMG-Distillerie Bellevue de Marie-Galante

4 001,7397

SA des Sucreries et rhumeries de Marie-Galante

7 253,0523

SA Gardel-Sucrerie

7 648,0372

SIS-Distillerie Bonne-Mère

20 437,9215

La Réunion

29 115,7208

Distillerie Isautier

3 097,0738

Distillerie de Savanna SA

9 084,6015

Distillerie Rivière du Mât

16 934,0455

Guyane

249,7051

Rhumerie Saint Maurice 249,7051

Le contingent annuel d'exportation de 153 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer et entre les distilleries, à compter du 1er janvier 2024 conformément au tableau ci-après :

Contingent de rhum

(en hectolitre d'alcool pur)

Département

Nom ou raison sociale de la distillerie

Rhum traditionnel agricole

Rhum traditionnel de sucrerie

Martinique

57211,039

11613,084

Distillerie Depaz à Saint Pierre

14020,839

Distillerie Bellonie et Bourdillon à Rivière-Pilote

12457,709

Distillerie des rhums martiniquais St James SA à Sainte-Marie

14785,032

Distillerie du Simon à Le François

9993,539

Distillerie SCA Héritiers Crassous à Macouba

4746,987

Distillerie Neisson au Carbet

599,794

Distillerie La Favorite à Fort-de-France

517,473

SARL Rex à le François

89,666

SAEM du Galion à la Trinité

11613,084

Guadeloupe

18575,426

35433,003

Distillerie Bielle à Grand-Bourg

793,617

Distillerie Bologne à Basse-Terre

3037,518

Distillerie Bellevue au Moule

7235,89

Distillerie Espérance à Capesterre-Belle-Eau

712,503

Distillerie Montebello à Petit Bourg

1241,075

Distillerie Poisson à Grand Bourg (MG)

525,599

Distillerie Bellevue à Sainte-Rose

984,802

Distillerie de Bellevue-MG

4044,422

SA des sucreries et rhumeries MG à Grand Bourg

7262,997

Sucrerie de Gardel au Moule

7706,886

Société industrielle de sucrerie à Bonne-mère

20463,12

La Réunion

0

29914,972

Distillerie Isautier à St Pierre

3205,144

Distillerie de Savanna SA à St André

9511,196

Distillerie rivière du Mât SA à St Benoit

17198,632

Guyane

252,476

0

SARL Rhums Saint-Maurice à Saint-Laurent-du-Maroni

252,476

Le contingent annuel d'exportation de 153 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer et entre les distilleries, à compter du 1er janvier 2022 conformément au tableau ci-après :

Contingent de rhum

(en hectolitre d'alcool pur)

Département

Groupe

Nom ou raison sociale de la distillerie

Rhum traditionnel agricole

Rhum traditionnel de sucrerie

Martinique

56313,236

11410,855

COFEPP

Distillerie Depaz à Saint Pierre

14414,239

Distillerie des rhums martiniquais St James SA à Sainte-Marie

15186,721

/

Distillerie Bellonie et Bourdillon à Rivière-Pilote

12559,402

/

Distillerie du Simon à Le François

9409,725

/

Distillerie SCA Héritiers Crassous à Macouba

3713,257

/

Distillerie Neisson au Carbet

452,852

/

Distillerie La Favorite à Fort-de-France

539,523

/

SARL Rex à le François

37,517

/

SAEM du Galion à la Trinité

11410,855

Guadeloupe

18390,391

36497,649

/

Distillerie Bielle à Grand-Bourg

658,926

/

Distillerie Bologne à Basse-Terre

3028,491

/

Distillerie Bellevue au Moule

7204,278

/

Distillerie Espérance à Capesterre-Belle-Eau

704,958

/

Distillerie Montebello à Petit Bourg

1211,103

/

Distillerie Poisson à Grand Bourg (MG)

694,645

/

Distillerie Bellevue à Sainte-Rose

996,243

/

Distillerie de Bellevue-MG

3891,747

/

SA des sucreries et rhumeries MG à Grand Bourg

7518,183

/

Sucrerie de Gardel au Moule

7773,024

/

Société industrielle de sucrerie à Bonne-mère

21206,442

La Réunion

0,000

29876,696

/

Distillerie Isautier à St Pierre

3140,186

/

Distillerie de Savanna SA à St André

9236,930

/

Distillerie Rivière du Mât SA à St Benoît

17499,580

Guyane

511,173

0,000

/

SARL Rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du-Maroni

511,173

Le contingent annuel d'exportation de 144 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer et entre les distilleries, à compter du 1er janvier 2022 conformément au tableau ci-après :

Contingent de rhum (en hectolitre d'alcool pur)

Rhum traditionnel agricole

Rhum traditionnel de sucrerie

Martinique

53 000,692

10 739,628

COFEPP

11 820,614

/

Distillerie du Simon à Le François

Guadeloupe

17 308,604

34 350,729

/ Distillerie Bielle à Grand-Bourg

620,165

/

Distillerie Bologne à Basse-Terre

La Réunion

0

28 119,243

/

Distillerie Isautier à St Pierre

2 955,469

/

Distillerie de Savanna SA à St André

0

/ SARL Rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du-Maroni

481,104

Le contingent annuel d'exportation de 144 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer, conformément au tableau ci-après :

rhum traditionnel agricole

rhum traditionnel de sucrerie Martinique

52 789,1 hectolitres d'alcool pur

11 327,78 hectolitres d'alcool pur

Guadeloupe 17 007,36 hectolitres d'alcool pur 34 522,76 hectolitres d'alcool pur

La Réunion

0 hectolitres d'alcool pur

27 353 hectolitres d'alcool pur

Guyane 1 000 hectolitres d'alcool pur

0 hectolitres d'alcool pur

Le contingent annuel d'exportation de 120 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer, jusqu'au 31 décembre 2013, conformément au tableau ci-après :

Martinique : rhum traditionnel agricole, 43 157,76 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 11 327,78 hectolitres d'alcool pur ;

Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 11 285 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 30 823,89 hectolitres d'alcool pur ;

Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 22 905,57 hectolitres d'alcool pur ;

Guyane : rhum traditionnel agricole, 500 hectolitres d'alcool pur.

Le contingent annuel d'exportation de 108 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2012 conformément au tableau ci-après :

Martinique : rhum traditionnel agricole, 38 842 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 10 195 hectolitres d'alcool pur ;

Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 9 954 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 27 944 hectolitres d'alcool pur ;

Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 20 615 hectolitres d'alcool pur ;

Guyane : rhum traditionnel agricole, 450 hectolitres d'alcool pur.

I.-Le contingent annuel d'exportation de 90 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2011 conformément au tableau ci-après :

Martinique : rhum traditionnel agricole, 32 645 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 9 205 hectolitres d'alcool pur ;

Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 5 350 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 25 650 hectolitres d'alcool pur ;

Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 17 000 hectolitres d'alcool pur ;

Guyane : rhum traditionnel agricole, 150 hectolitres d'alcool pur.

II.-Le contingent additionnel annuel d'exportation de 18 000 hectolitres d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2010, conformément au tableau ci-après :

Martinique : rhum traditionnel agricole, 6 197 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 990 hectolitres d'alcool pur ;

Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 4 604 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 2 294 hectolitres d'alcool pur ;

Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 3 615 hectolitres d'alcool pur ;

Guyane : rhum traditionnel agricole, 300 hectolitres d'alcool pur.

I. - Le contingent additionnel annuel d'exportation de 90 000 hectolitres d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer, conformément au tableau ci-après, pour la campagne 2009 :

Martinique : rhum traditionnel agricole, 32 645 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 9 271,57 hectolitres d'alcool pur ;

Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 5 350 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 25 701,45 hectolitres d'alcool pur ;

Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 17 027,98 hectolitres d'alcool pur ;

Guyane : rhum traditionnel agricole, 4 hectolitres d'alcool pur.

II. - Le contingent additionnel annuel d'exportation de 18 000 hectolitres d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer, conformément au tableau ci-après pour la campagne 2009 :

Martinique : rhum traditionnel agricole, 6 197 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 1 126, 79 hectolitres d'alcool pur ;

Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 4 604 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 2 399, 71 hectolitres d'alcool pur ;

Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 3 672, 50 hectolitres d'alcool pur ;

Guyane : aucun contingent attribué.

I.-Le contingent annuel d'exportation de 90 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2011 conformément au tableau ci-après :

Martinique : rhum traditionnel agricole, 32 645 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 9 205 hectolitres d'alcool pur ;

Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 5 350 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 25 650 hectolitres d'alcool pur ;

Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 17 000 hectolitres d'alcool pur ;

Guyane : rhum traditionnel agricole, 150 hectolitres d'alcool pur.

II. Le contingent additionnel annuel d'exportation de 18 000 hectolitres d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2010, conformément au tableau ci-après :

Martinique : rhum traditionnel agricole, 6 197 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 990 hectolitres d'alcool pur ;

Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 4 604 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 2 294 hectolitres d'alcool pur ;

Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 3 615 hectolitres d'alcool pur ;

Guyane : rhum traditionnel agricole, 300 hectolitres d'alcool pur.

Le contingent annuel d'exportation de 90 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2011 conformément au tableau ci-après :

Martinique : rhum traditionnel agricole, 32 645 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 9 205 hectolitres d'alcool pur ;

Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 5 350 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 25 650 hectolitres d'alcool pur ;

Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 17 000 hectolitres d'alcool pur ;

Guyane : rhum traditionnel agricole, 150 hectolitres d'alcool pur.

Le contingent additionnel annuel d'exportation de 18 000 hectolitres d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2010, conformément au tableau ci-après :

Martinique : rhum traditionnel agricole, 6 197 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 990 hectolitres d'alcool pur ;

Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 4 604 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 2 294 hectolitres d'alcool pur ;

Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 3 615 hectolitres d'alcool pur ;

Guyane : rhum traditionnel agricole, 300 hectolitres d'alcool pur.

Le contingent annuel d'exportation de 90 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2008 conformément au tableau ci-après :

Martinique : rhum traditionnel agricole, 32 645 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 9 205 hectolitres d'alcool pur ;

Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 5 350 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 25 650 hectolitres d'alcool pur ;

Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 17 000 hectolitres d'alcool pur ;

Guyane : rhum traditionnel agricole, 150 hectolitres d'alcool pur.

Le contingent additionnel annuel d'exportation de 18 000 hectolitres d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2010, conformément au tableau ci-après :

Martinique : rhum traditionnel agricole, 6 197 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 990 hectolitres d'alcool pur ;

Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 4 604 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 2 294 hectolitres d'alcool pur ;

Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 3 615 hectolitres d'alcool pur ;

Guyane : rhum traditionnel agricole, 300 hectolitres d'alcool pur.

Le contingent annuel d'exportation de 90 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2008 conformément au tableau ci-après :

Martinique : rhum traditionnel agricole, 32 645 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 9 205 hectolitres d'alcool pur ;

Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 5 350 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 25 650 hectolitres d'alcool pur ;

Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 17 000 hectolitres d'alcool pur ;

Guyane : rhum traditionnel agricole, 150 hectolitres d'alcool pur.

Le contingent additionnel annuel d'exportation de 18 000 hectolitres d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer , conformément au tableau ci-après pour la campagne 2008 :

Martinique : rhum traditionnel agricole, 6 444, 50 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 742, 50 hectolitres d'alcool pur ;

Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 5 177, 50 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 1 720, 50 hectolitres d'alcool pur ;

La Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 3 615 hectolitres d'alcool pur ;

Guyane : rhum traditionnel agricole, 300 hectolitres d'alcool pur.

Le contingent annuel d'exportation de 90 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2008 conformément au tableau ci-après :

Martinique : rhum traditionnel agricole, 32 645 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 9 205 hectolitres d'alcool pur ;

Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 5 350 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 25 650 hectolitres d'alcool pur ;

Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 17 000 hectolitres d'alcool pur ;

Guyane : rhum traditionnel agricole, 150 hectolitres d'alcool pur.

Guyane : rhum traditionnel agricole, 300 hectolitres d'alcool pur.

Le contingent annuel d'exportation de 90 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2008 conformément au tableau ci-après :

Martinique : rhum traditionnel agricole, 32 645 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 9 205 hectolitres d'alcool pur ;

Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 5 350 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 25 650 hectolitres d'alcool pur ;

Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 17 000 hectolitres d'alcool pur ;

Guyane : rhum traditionnel agricole, 150 hectolitres d'alcool pur.

Le contingent annuel d'exportation de 90 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2005 conformément au tableau ci-après :

Martinique : rhum traditionnel agricole, 32 645 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 9 205 hectolitres d'alcool pur ;

Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 5 350 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 25 650 hectolitres d'alcool pur ;

Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 17 000 hectolitres d'alcool pur ;

Guyane : rhum traditionnel agricole, 150 hectolitres d'alcool pur.

Le contingent annuel d'exportation de 90 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2002 conformément au tableau ci-après :

Martinique : rhum traditionnel agricole, 32 645 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 9 205 hectolitres d'alcool pur ;

Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 5 350 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 25 650 hectolitres d'alcool pur ;

Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 17 000 hectolitres d'alcool pur ;

Guyane : rhum traditionnel agricole, 150 hectolitres d'alcool pur.