Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Article 51 octies E

Article 51 octies E

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compte annexe de production – suivi des quantités d'alcool

Résumé Les distilleries gardent un compte d'alcool pur pour noter ce qu'elles mettent en distillation, ce qu'elles en retirent, et les pertes accidentelles, afin de régler la campagne.
Mots-clés : Distillerie Comptabilité Impôts Alcool Régime spécial

Le compte annexe de production prévu à l'article 86 de l'annexe I au code général des impôts est ouvert pour la liquidation de la campagne dans toutes les distilleries soumises au régime spécial, et tenu en alcool pur.

Aux charges de ce compte sont inscrites les quantités d'alcool :

Existantes dans les appareils au début de la campagne ou des travaux de distillation ;

Successivement déclarées mises en distillation par l'exploitant.

Aux décharges de ce compte sont portées les quantités d'alcool :

Successivement déclarées extraites des appareils par l'exploitant ;

Existantes dans les appareils à la fin de la campagne ou des travaux de distillation ;

Dont la perte accidentelle est régulièrement constatée dans les appareils en cours de distillation.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Abrogé le samedi 31 mars 2001

Le compte annexe de production prévu à l'article 86 de l'annexe I au code général des impôts est ouvert pour la liquidation de la campagne dans toutes les distilleries soumises au régime spécial, et tenu en alcool pur.

Aux charges de ce compte sont inscrites les quantités d'alcool :

Existantes dans les appareils au début de la campagne ou des travaux de distillation ;

Successivement déclarées mises en distillation par l'exploitant.

Aux décharges de ce compte sont portées les quantités d'alcool :

Successivement déclarées extraites des appareils par l'exploitant ;

Existantes dans les appareils à la fin de la campagne ou des travaux de distillation ;

Dont la perte accidentelle est régulièrement constatée dans les appareils en cours de distillation.