Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Article 51 octies D

Article 51 octies D

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Compte de magasin des alcools dans les distilleries du régime spécial

Résumé Dans les distilleries soumises au régime spécial, on tient un compte qui enregistre tout l'alcool produit, reçu ou expédié, et qui permet de suivre les quantités en stock et celles qui disparaissent.
Mots-clés : comptabilité distillerie alcool régime spécial inventaire

Le compte de magasin des alcools, ouvert conformément aux dispositions de l'article 86 de l'annexe I au code général des impôts dans toutes les distilleries soumises au régime spécial, est tenu en volume, degré et alcool pur.

Aux charges de ce compte sont inscrites les quantités d'alcool :

Existances à la clôture du compte correspondant de la campagne précédente ;

Déclarées obtenues dans la distillerie ;

Introduites dans la distillerie sous le couvert de titres de mouvement ;

Dégagées en excédent lors des inventaires.

Aux décharges de ce compte sont portées les quantités d'alcool :

Expédiées en l'état sous le couvert de titres de mouvement ;

Déclarées soumises à un repassage ou ajoutées à des matières fermentées ;

Dont la perte accidentelle ou la destruction est régulièrement constatée ;

Dégagées en manquant lors des inventaires.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Abrogé le samedi 31 mars 2001

Le compte de magasin des alcools, ouvert conformément aux dispositions de l'article 86 de l'annexe I au code général des impôts dans toutes les distilleries soumises au régime spécial, est tenu en volume, degré et alcool pur.

Aux charges de ce compte sont inscrites les quantités d'alcool :

Existances à la clôture du compte correspondant de la campagne précédente ;

Déclarées obtenues dans la distillerie ;

Introduites dans la distillerie sous le couvert de titres de mouvement ;

Dégagées en excédent lors des inventaires.

Aux décharges de ce compte sont portées les quantités d'alcool :

Expédiées en l'état sous le couvert de titres de mouvement ;

Déclarées soumises à un repassage ou ajoutées à des matières fermentées ;

Dont la perte accidentelle ou la destruction est régulièrement constatée ;

Dégagées en manquant lors des inventaires.