Article 51 septies H
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi et transport des huiles essentielles ou de fusel dans les distilleries
Résumé Pour envoyer des huiles essentielles à une distillerie, il faut suivre leur quantité et leur teneur en alcool.
Les huiles essentielles ou de fusel sont suivies à un compte d'ordre.
Lorsqu'ils sont expédiés à destination d'une distillerie, ces produits circulent obligatoirement sous le lien d'un titre de mouvement comportant l'indication de leur volume et de l'alcool qu'ils renferment correspondant au degré apparent.
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