Article 54 I
Abrogé depuis le 2001-03-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Analyse mensuelle des factures-titres de mouvement
Résumé Les factures-titres de mouvement doivent être analysées et déposées chaque mois à la recette des douanes, selon le type de facture, avec des documents récapitulatifs fournis ou créés par l'administration ou l'utilisateur.
Mots-clés : Douanes Factures Déclaration Boissons Administration fiscale
Les factures-titres de mouvement doivent, avant l'enlèvement des boissons, être analysées séparément sur un document récapitulatif déposé à la recette des douanes et droits indirects soit le premier jour de chaque mois pour les factures-congés et les factures-laissez-passer, soit le premier et le seizième jour de chaque mois pour les factures-acquits-à-caution.
Pour les factures-congés et les factures-acquits, les documents récapitulatifs sont établis sur des documents fournis ou agréés par l'administration.
Pour les factures-laissez-passer, ils sont établis par leurs utilisateurs suivant le modèle prescrit par l'administration.
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