Article 54 G
Abrogé depuis le 2001-03-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des factures-titres inutilisées
Résumé Les factures inutilisées avec vignettes ou empreintes doivent être déposées à la recette douanière avant l'heure d'enlèvement indiquée sur le titre.
Mots-clés : Douanes Factures Enlèvement Vignettes
Les factures-titres de mouvement inutilisées mais pourvues de vignettes ou d'empreintes doivent être déposées à la recette des douanes et droits indirects avec leur duplicata, avant l'heure d'enlèvement indiquée sur le titre.
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