Article 54-0 X
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des capsules pour les alcools et boissons alcooliques
Résumé Les capsules sur les bouteilles d'alcool doivent être bien fermées pour ne pas être réutilisées.
Les appareils utilisés par les entrepositaires agréés doivent assurer un sertissage ou une apposition efficace de la capsule, tel que l'ouverture de la bouteille ou du récipient rende impossible le réemploi de ladite capsule.
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