Article suivant

Article 54-0 S

Fabrication des capsules représentatives des droits sur les alcools et boissons alcooliques

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Article 54-0 R

Article 54-0 R

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des capsules sortantes du magasin

Résumé Les capsules quittant le magasin ne peuvent être envoyées qu'avec un document officiel et uniquement aux entrepositaires agréés.
Mots-clés : Gestion des stocks Documentation fiscale Entreposage Capsules

Le compte de magasin visé à l'article 54-0 P est déchargé des quantités de capsules sorties ; celles-ci ne peuvent être expédiées que sous le couvert d'un document mentionné au I de l'article 302 M du code général des impôts établi dans les conditions précisées à l'article 54-0 T et à destination seulement d'entrepositaires agréés utilisateurs visés à l'article 54-0 U.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 31 mars 2000

Abrogé le samedi 31 mars 2001

Le compte de magasin visé à l'article 54-0 P est déchargé des quantités de capsules sorties ; celles-ci ne peuvent être expédiées que sous le couvert d'un document mentionné au I de l'article 302 M du code général des impôts établi dans les conditions précisées à l'article 54-0 T et à destination seulement d'entrepositaires agréés utilisateurs visés à l'article 54-0 U.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Le compte de magasin visé à l'article 54-0 P est déchargé des quantités de capsules sorties; celles-ci ne peuvent être expédiées que sous le couvert d'un acquit-à-caution établi dans les conditions précisées à l'article 54-0 T et à destination seulement de marchands en gros utilisateurs visés à l'article 54-0 U.