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Fabrication des capsules

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Article 54-0 T

Circulation sécurisée des capsules représentatives de droits sur les alcools

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Article 54-0 S

Article 54-0 S

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fabrication des capsules représentatives des droits sur les alcools et boissons alcooliques

Résumé Les capsules pour les alcools ne peuvent être faites qu'avec une commande valide et elles ne peuvent être envoyées qu'à des personnes autorisées.

Les marques fiscales et les capsules ne sont fabriquées qu'après réception d'un bon de commande visé à l'article 54-0 AB. Elles sont expédiées aux seuls entrepositaires agréés et personnes habilitées citées à l'article 54-0 BW.

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Historique des versions

Version 2

Les marques fiscales et les capsules ne sont fabriquées qu'après réception d'un bon de commande visé à l'article 54-0 AB. Elles sont expédiées aux seuls entrepositaires agréés et personnes habilitées citées à l'article 54-0 BW.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Les feuilles métalliques et les capsules, revêtues du timbre, ne peuvent être expédiées que sur présentation du bon de commande visé à l'article 54-0 AB.