Article 54-0 Q
Abrogé depuis le 2001-03-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correspondance des capsules introduites et mises au rebut avec le bon de sortie
Résumé On doit vérifier que le nombre de capsules déposées ou jetées correspond exactement à ce qui est écrit sur le bon de sortie, et tout doit être réglé d'un coup.
Mots-clés : Gestion des stocks Contrôle des capsules Comptabilité Réglementation fiscale
Les capsules introduites dans le magasin prévu à l'article 54-0 P et les capsules mises au rebut doivent correspondre au total des quantités figurant au recto du duplicata du bon de sortie qui doit être apuré en une seule fois.
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