Article 54-0 K
Abrogé depuis le 2001-03-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des clichés de capsules
Résumé Les clichés de fabrication de capsules ne peuvent être utilisés ou détruits qu'en présence d'un agent de contrôle.
Mots-clés : contrôle clichés fabrication destruction
Les clichés visés à l'article 54-0 J qui sont détenus par le fabricant sont pris en compte et ne peuvent être utilisés qu'en présence de l'agent chargé du contrôle.
Les clichés hors d'usage doivent être détruits en présence de cet agent.
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