Article 57 W
Abrogé depuis le 2004-08-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite de 50 kg pour revendeurs
Résumé Les revendeurs ne peuvent pas vendre plus de 50 kilos de tabac.
Mots-clés : tabac revendeurs limite de quantité code général des impôts
S'agissant des revendeurs, les quantités visées à l'article 575 H du code général des impôts sont fixées à 50 kilogrammes.
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