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Article 60

Actes dispensés de la formalité de l'enregistrement

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Article 57 T

Article 57 T

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite de 50 kg pour les revendeurs

Résumé Les revendeurs ne peuvent pas vendre plus de 50 kg de tabac à la fois, selon la loi.
Mots-clés : revendeurs quantité code général des impôts tabac législation fiscale

S'agissant des revendeurs, les quantités visées à l'article 575 H du code général des impôts sont fixées à 50 kilogrammes.

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Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mardi 31 août 2004

Abrogé le jeudi 9 août 2007

S'agissant des revendeurs, les quantités visées à l'article 575 H du code général des impôts sont fixées à 50 kilogrammes.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 18 janvier 2004

Le contrat, le cahier des charges et la soumission mentionnés respectivement au deuxième alinéa du 1 de l'article 244 decies de l'annexe III et au 2 du II de l'article 244 quinquedecies de la même annexe sont conformes aux modèles figurant en annexe.