Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Article 57 F

Article 57 F

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion d'un débit de tabac en l'absence du gérant

Résumé Si le gérant d'un magasin de tabac doit s'absenter pour une journée ou une activité syndicale et qu'il n'a pas de suppléant, il peut confier la gestion à un salarié régulier.
Mots-clés : tabac gérance absences droit du travail suppléant

Lorsque le gérant d'un débit de tabac ordinaire doit s'absenter exceptionnellement, pendant la période d'ouverture du débit, pour une durée ne dépassant pas une journée, ou pour activité syndicale, il peut, s'il n'a pas la possibilité de se faire remplacer par son suppléant, confier la tenue du débit à un salarié en situation régulière au regard du droit du travail.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mardi 31 août 2004

Abrogé le jeudi 9 août 2007

Lorsque le gérant d'un débit de tabac ordinaire doit s'absenter exceptionnellement, pendant la période d'ouverture du débit, pour une durée ne dépassant pas une journée, ou pour activité syndicale, il peut, s'il n'a pas la possibilité de se faire remplacer par son suppléant, confier la tenue du débit à un salarié en situation régulière au regard du droit du travail.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 18 janvier 2004

En accord avec l'organisateur de la manifestation citée à l'article 244 quaterdecies de l'annexe III, le directeur régional des douanes et droits indirects peut créer un débit de tabac temporaire, sur la demande d'un gérant de débit de tabac ordinaire permanent situé à proximité du lieu de la manifestation ou, à défaut, sur la demande d'un fournisseur ou d'un fabricant de tabacs manufacturés visé aux 1 et 2 de l'article 565.