Article 57 B
Abrogé depuis le 2007-08-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de débits de tabac saisonniers
Résumé Quand il n'y a pas de magasin de tabac permanent à proximité des touristes, le directeur régional peut ouvrir un magasin temporaire pour les servir.
Mots-clés : Tabac Débits Saisonnier Douanes Régulation
Le directeur régional des douanes et droits indirects peut créer un débit de tabac ordinaire saisonnier lorsqu'aucun débit de tabac ordinaire permanent situé sur la même commune ne permet d'assurer convenablement l'approvisionnement de la clientèle saisonnière, en raison de son éloignement du site touristique ou de la trop grande fréquentation de celui-ci.
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