Article 56 AM
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation du document de livraison
Résumé Quand on livre un paquet de tabac, le vendeur remet un reçu au client et garde une copie pour que les douanes puissent l’examiner.
Mots-clés : tabacs livraison conservation douanes
Le document de livraison est remis au débitant. Le fournisseur est tenu d'en conserver un duplicata.
Les duplicata doivent être tenus à la disposition des agents du service des douanes et droits indirects selon les modalités prévues au I de l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales.
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