Article 33
Abrogé depuis le 1993-08-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article 33 : Qui est exempté des règles de l'article 32
Résumé Les personnes qui font des opérations spécifiques ou qui travaillent dans certaines activités ne doivent pas suivre les règles de l'article 32
Mots-clés : Taxe sur la valeur ajoutée Exclusions Opérations fiscales Articles de loi
Les dispositions de l'article 32 ne sont pas applicables aux personnes désignées ci-après :
Personnes qui réalisent les opérations définies à l'article 257-6° du code général des impôts ;
Personnes se livrant aux activités visées à l'article 257-7° du même code ou à des activités assimilées à l'exclusion des personnes visées à l'article 50 sexies A de la présente annexe.
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