Article 120
Abrogé depuis le 1982-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des documents de comptabilité pour vérification administrative
Résumé Les intermédiaires de transport doivent garder leurs documents comptables pendant la période prévue pour que l'administration puisse les vérifier, surtout ceux mentionnés à l'article 116.
Mots-clés : Fiscalité Transport Comptabilité Vérification administrative
En vue des vérifications de l'administration tant au siège des entreprises que dans les établissements annexes bureaux agences ou succursales les intermédiaires de transports doivent conserver pendant le délai prévu à l'article 2002 bis du code général des impôts tous les documents de comptabilité et autres nécessaires pour la vérification et notamment ceux visés à l'article 116.
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