Article 105
Abrogé depuis le 1980-01-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification et paiement provisoire des droits de timbre
Résumé Le transporteur vérifie que les timbres sont bien comptés, calcule le total et paie le montant.
Mots-clés : Fiscalité Transport Timbres Paiement Conformité
L'état visé à l'article 104 est certifié conforme aux écritures du transporteur; il est totalisé et le montant des droits est provisoirement liquidé et payé en conséquence.
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