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II

Déclaration des ventes autres que les ventes au détail

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Article 344 I-0 bis

Fixation de la date de dépôt des déclarations

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 344 I

Article 344 I

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de déclaration des ventes

Résumé Les entreprises doivent déclarer la date et le montant de chaque vente hors détailles, peu importe comment elles ont été payées.

Le relevé prévu à l'article 344 H doit fournir les mentions relatives à la date et au montant de chaque opération réalisée pendant la ou les périodes indiquées, quel que soit le mode de règlement de ces ventes.

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Le relevé prévu à l'article 344 H doit fournir les mentions relatives à la date et au montant de chaque opération réalisée pendant la ou les périodes indiquées, quel que soit le mode de règlement de ces ventes.