Article 49 septies L
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Crédit d'impôt pour dépenses de recherche
Résumé Ce crédit d'impôt est appliqué sur l'impôt final après d'autres réductions.
Le crédit d'impôt en faveur de la recherche est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d'impôt.
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