Article 49 septies K
Abrogé depuis le 2008-06-26 par Décret n°2008-590 du 23 juin 2008 - art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Revalorisation des dépenses de recherche pour le crédit d'impôt
Résumé On ajuste les dépenses de recherche des deux dernières années selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac pour calculer la partie du crédit d'impôt liée à la croissance.
Mots-clés : Crédit d'impôt Recherche Indice des prix à la consommation Fiscalité R&D
Pour le calcul de la part en accroissement, les dépenses de recherche des deux années précédentes sont revalorisées en fonction de la variation de l'indice moyen annuel des prix à la consommation hors tabac dont la population de référence est l'ensemble des ménages.
2 versions