Quelle que soit la date de clôture des exercices et quelle que soit leur durée, le crédit d'impôt est calculé par référence aux rémunérations versées au cours de l'année civile. En cas de clôture d'exercice en cours d'année, le montant du crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater C du code général des impôts est calculé en prenant en compte les rémunérations éligibles versées au titre de la dernière année civile écoulée.

Les dépenses visées au I de l'article 244 quater C du code général des impôts sont celles qui sont exposées au profit des salariés de l'entreprise et qui ont pour objet :

a) De faciliter leur accès à un premier ou à un nouvel emploi ;

b) De leur permettre d'acquérir une qualification plus élevée ou de parfaire une qualification ;

c) De réduire les risques d'inadaptation de leur qualification à l'évolution des techniques et des structures de l'entreprise.