Article 49 septies-0 T
Abrogé depuis le 2007-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du nombre de salariés pour le crédit d'impôt
Résumé On compte les salariés comme indiqué dans l'article 235 ter E pour déterminer le crédit d'impôt.
Mots-clés : impôt crédit d'impôt salariés calcul entreprise
Pour l'application du c du II de l'article 244 quater C du code général des impôts, le nombre de salariés de l'entreprise est calculé dans les conditions prévues à l'article 235 ter E du même code.
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