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Section 0I quater

Financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

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Article 46 quindecies E

Obligations de production de relevés et de copies d'agréments pour les souscripteurs de Sofica

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 46 quindecies D

Article 46 quindecies D

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clause de financement des contrats d'association à la production

Résumé Les contrats pour financer des films ou émissions TV ne doivent pas couvrir plus de 50% du coût total.

Les contrats d'association à la production mentionnés au b de l'article 238 bis HG du code général des impôts comportent une clause prévoyant que l'oeuvre ne sera pas financée pour plus de 50 % de son coût total définitif par de tels contrats.

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Les contrats d'association à la production mentionnés au b de l'article 238 bis HG du code général des impôts comportent une clause prévoyant que l'oeuvre ne sera pas financée pour plus de 50 % de son coût total définitif par de tels contrats.