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I

Monuments historiques - Charges déductibles

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Article 41 I bis

Charges déductibles pour les monuments historiques labellisés par la Fondation du patrimoine

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 41 I

Article 41 I

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'ouverture au public des immeubles pour la déduction fiscale

Résumé Un arrêté dit comment un bâtiment doit être ouvert au public pour bénéficier d'avantages fiscaux.

Pour l'application de l'article 41 F, un arrêté détermine les conditions auxquelles il doit être satisfait pour que l'immeuble soit considéré comme ouvert au public (1).

(1) Annexe IV, art. 17 ter à 17 quinquies.

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Version 2

Pour l'application de l'article 41 F, un arrêté détermine les conditions auxquelles il doit être satisfait pour que l'immeuble soit considéré comme ouvert au public (1).

(1) Annexe IV, art. 17 ter à 17 quinquies.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Pour l'application des articles 41 F et 41 H, un arrêté détermine les conditions auxquelles il doit être satisfait pour que l'immeuble soit considéré comme ouvert au public (1).

(1) Annexe IV, art. 17 ter à 17 quinquies.