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I

Monuments historiques - Charges déductibles

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Article 41 I

Conditions d'ouverture au public des immeubles pour la déduction fiscale

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 41 G

Article 41 G

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déductibilité des dépenses de réparation et d'entretien des monuments historiques subventionnés

Résumé Les frais de réparation de monuments historiques sont déductibles des impôts du propriétaire, même si l'État les a aidé financièrement.

Lorsque les travaux de réparation ou d'entretien donnent lieu à l'attribution de subventions, les dépenses correspondantes ne sont prises en compte, chaque année, que dans la mesure où elles doivent rester définitivement à la charge du propriétaire après déduction de la quote-part y afférente des subventions, quelle que soit la date de versement de celles-ci.

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Lorsque les travaux de réparation ou d'entretien donnent lieu à l'attribution de subventions, les dépenses correspondantes ne sont prises en compte, chaque année, que dans la mesure où elles doivent rester définitivement à la charge du propriétaire après déduction de la quote-part y afférente des subventions, quelle que soit la date de versement de celles-ci.